Financement de la recherche

Le contrat doctoral ED279

La date de dépôt du dossier pour le contrat doctoral est au 28 mai (minuit) et le dossier devra être entièrement dématérialisé.

A envoyer à : ed279@univ-paris1.fr

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Qu'est ce que le contrat doctoral ?

Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral est un contrat de travail d'une durée de trois ans permettant à la doctorante ou au doctorant de réaliser son travail de recherche dans les meilleures conditions possibles. Il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. Le contrat doctoral est régi par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009, modifié par le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016.

 
L’article 5 expose le service du doctorant contractuel


« Conformément aux stipulations du contrat doctoral prévues au deuxième alinéa de l’article 3, le président ou le directeur de l’établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche ou de l’équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel. 
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes : 
― enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l’article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
― diffusion de l’information scientifique et technique ;
― valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ; 
― missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l’une de ces activités ne peut lui être confié.
Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d’enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées au présent article.
Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. Cette modalité est subordonnée à la conclusion d’une convention entre l’établissement dont relève l’intéressé, le doctorant contractuel et l’établissement d’accueil. Cette convention prévoit la définition des activités confiées au doctorant contractuel, leurs modalités d’exécution et d’évaluation, ainsi que la contribution versée par l’établissement d’accueil au profit de l’établissement qui emploie l’intéressé. »

 

L’article 8 expose le périmètre et la responsabilité du recrutement


Arrêté de mai 2016
Art. 8. – Chaque chef d’établissement propose à la commission de la recherche du conseil académique ou à l’instance qui en tient lieu l’attribution des financements propres de l’établissement pouvant être alloués aux doctorants inscrits dans l’établissement. Le directeur de l’école doctorale présente chaque année la liste des doctorants bénéficiaires de financements devant le conseil de l’école doctorale et en informe la commission de la recherche du conseil académique, ou de l’instance qui en tient lieu, dans les établissements concernés.


Conditions de candidature

 

  • Aucune condition d’âge, ni de nationalité.
  • Être titulaire d’un Master 2 ou d'un autre diplôme conférant le grade de Master, à l'issue d'un parcours de formation établissant une aptitude à la recherche. 

 
Depuis le nombreuses années, l’ED279 APESA demande, compte tenu du peu de contrats disponibles (4 par an) et du grand nombre de candidats :
- Au moins une mention très bien : une moyenne de 16/20 à l’ensemble des cours, ainsi qu’une note de 16/20 à la soutenance de mémoire
- Une représentation équilibrée des divers parcours doctoraux représentés dans l’ED
- Être recommandé et soutenu par un ou une DR de l’ED qui s’engage fermement à diriger le candidat.

 

Constitution du dossier de candidature


Le dossier devra être entièrement dématérialisé (et présenté dans un unique fichier.pdf avec nom et prénom du candidat) et à envoyer à ed279@univ-paris.fr pour le vendredi 28 mai (avant minuit) dernier délai.
 
Il devra comprendre les pièces suivantes :

  1. Une fiche de candidature remplie et signée par le candidat et le DR pressenti,
  2. Un CV académique
  3. Le relevé de notes du M2 et de la soutenance du mémoire 
  4. Un projet de thèse comprenant un argumentaire, une méthodologie, un corpus, un calendrier prévisionnel sur trois ans, signé par le candidat et le ou la DR.
  5. Une lettre de présentation et de soutien du ou de la DR