STATUTS DE L'ED

Statuts de l’École doctorale 279
ARTS PLASTIQUES ESTHÉTIQUE ET SCIENCES DE L’ART (APESA)
DE L’UNIVERSITÉ PARIS 1


Vu le Code de l’éducation
Vu l’arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale
Vu les Statuts-type des Écoles doctorales de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


L’École Doctorale 279 APESA regroupe les unités et équipes de recherche qui concourent à la formation des docteurs et les préparent à l’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine des arts plastiques, du cinéma et de l’audiovisuel, du design, de l’esthétique et des sciences de l’art.


Elle se compose de l’unité de recherche suivante et de ses équipes :


Institut ACTE EA 7539


Elle participe au collège des écoles doctorales de l’université Paris 1 et au réseau ED Création, Arts et Médias (ResCAM). Elle est rattachée à l’UFR 04 Arts plastiques et sciences de l’art dénommée École des Arts de la Sorbonne (EAS).


I. Mission.


L’École doctorale organise l’encadrement des doctorants, depuis leur inscription en thèse jusqu’à la soutenance, et au-delà les aide à préparer leur insertion professionnelle dans une activité en rapport avec leurs compétences.


Dans le cadre du collège des Écoles doctorales elle contribue à l’élaboration d’une politique de l’université en matière de thèses.
Elle coordonne l’encadrement et le suivi des étudiants par leur directeur de thèse et par l’équipe d’accueil. Elle s’assure que les étudiants sont placés dans les meilleures conditions de travail pour la réalisation de leur recherche, et veille à l’application de la charte des thèses.
Elle propose aux étudiants toute formation, méthodologique ou thématique, utile à l’élaboration de leur projet, ainsi que des séminaires doctoraux, conférences, colloques et journées d’études leur permettant d’élargir leur culture scientifique et de confronter leurs travaux avec ceux d’autres chercheurs.
Elle met en place un dispositif d’appui à l’insertion professionnelle des docteurs et de suivi de celle-ci. Elle prépare les jeunes docteurs aux concours de l’enseignement supérieur et de la recherche, promeut la thèse de doctorat auprès des milieux socio-économiques et des employeurs non académiques, et développe un réseau de partenariats favorisant le recrutement des docteurs.
Elle veille au bon déroulement des circuits du doctorat et de la HDR, de l’inscription à la soutenance.
Elle développe avec des établissements et laboratoires étrangers des coopérations scientifiques et des échanges, de manière à favoriser la mobilité des doctorants, l’accueil de chercheurs et d’étudiants étrangers, et la préparation de thèses en cotutelle.


II. Organisation


L’École doctorale est dirigée par un directeur assisté d’un conseil.


II.1. Le conseil de l’École doctorale.
II.1.1. Composition du conseil.


Le conseil est composé de 20 membres, ainsi répartis selon des quotas réglementaires (arrêté du 25 mai 2016, §9):


A – 60% pour les représentants de l’université et des unités ou équipes de recherche, dont :
a. le directeur ou la directrice de l’ UFR 04 École des Arts de la Sorbonne (EAS);
2 représentants des personnels BIATSS issu de l’École doctorale ou des équipes de recherche concernées.
b. 9 enseignants-chercheurs ou chercheurs HDR, représentant les unités et les équipes de recherche appartenant à l’école, au titre des programmes et des formations adossés à ces unités et équipes.
Ces représentants seront désignés par la commission recherche du conseil académique de l’université Paris 1, sur proposition du directeur de l’école doctorale, en concertation avec les directeurs d’unités et le directeur de l’UFR.


B - 20% pour les doctorants
4 doctorants (et leurs suppléants), élus par le collège que forme l’ensemble des étudiants inscrits dans l’école doctorale. Le mode de scrutin est majoritaire plurinominal.


C – 20% pour les extérieurs
4 personnalités extérieures à l’École doctorale, dont :
a) 2 choisies en raison de leur compétence scientifique ;
b) 2 représentants les milieux socio-économiques ;
Ces personnalités extérieures seront désignées par les membres précédemment désignés du conseil de l’École doctorale.


Le mandat des membres du conseil est de quatre ans. Les membres étudiants sont élus pour deux ans.


II.1.2. Attributions.


En concertation avec la commission de la recherche du conseil académique de l’université et le collège des Écoles doctorales, le conseil détermine la politique scientifique de l’école, adopte le programme d’action de celle-ci et délibère sur toutes les affaires qui la concernent. Il prépare le budget de l’école et, avec les équipes de recherche qui la composent, arrête le programme d’acquisition de la documentation scientifique et des moyens de travail mis à disposition des doctorants.
Il statue sur les conditions d’inscription en doctorat ainsi que sur les équivalences du diplôme national de master et la validation des acquis. En conformité avec l’article 15 de l’article 14 de l’arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale, il examine les demandes d’inscription dérogatoire au-delà de la troisième année. En conformité avec le vade mecum des directeurs d’ED (validé par le C.A. du 26 septembre 2011) il propose au conseil scientifique de l’université le nombre maximum de doctorants pouvant être encadrés par un directeur de thèse, soit 15 au maximum, dans les champs disciplinaires correspondant à la thématique de l’école.


Il décide de la procédure à mettre en oeuvre pour l’attribution des allocations contrats doctoraux, aides et bourses de recherche dévolues à l’école doctorale.
Le conseil se réunit à l’initiative du directeur, au moins trois fois par an.


II.2. Le directeur.
Conformément à l’arrêté de mai 2016 (§6) le directeur est choisi au sein du conseil de l’école doctorale par ses membres HDR. Puis il est nommé par le Président de l’université sur proposition du conseil de l’école doctorale, après avis de la commission recherche du conseil de l’université.


Il met en oeuvre les orientations décidées par le conseil. Il exécute le budget, assure la gestion courante des affaires de l’école et met en place les formations et les activités scientifiques décidées par le conseil, ainsi que diverses aides à la mobilité et aux initiatives scientifiques des doctorants dans le cadre de leur thèse comme aux projets scientifiques de l’école doctorale.


Il exerce dans le domaine des inscriptions en doctorat et des autorisations préalables à la soutenance les prérogatives qui lui sont reconnues par les textes réglementaires.


Le directeur peut être assisté d’un directeur adjoint choisi parmi les membres enseignants chercheurs du conseil.


III. Adoption et modification des statuts.
Les statuts de l’École doctorale sont approuvés par le Conseil académique sur proposition de la commission recherche.
Les modifications sont approuvées selon la même procédure.