Comités de suivi

COMITÉ DE SUIVI DE THÈSE : Recommandation et composition

- Les recommandations et les formulaires liés au comité de suivi se trouvent dans le portfolio, p. 20-22 (à télécharger sur le site de l’ED) ;
- Les comités sont mis en place dès la première année de thèse ;
- Le comité est à composer et à organiser par le directeur/trice de thèse avec le/la doctorant.e ;
- Le comité de suivi a lieu chaque année, de préférence fin mai/début juin, impérativement avant la commission de réinscription en juin ;
- Le directeur/trice de thèse compose le comité de suivi avec le/la doctorant.e mais ne fait pas partie de ce comité ;
- Le comité se compose, dans la mesure du possible, de deux enseignants-chercheurs (un interne et un externe à l’université) dont un PR ou HDR. Il doit, dans la mesure du possible, être le même tout au long du doctorat ;
- Les docteurs et les professeurs émérites peuvent être membres d’un comité ;
- Les membres du comité de suivi peuvent être membres du jury de thèse du doctorant (mais ni rapporteurs ni directeurs de la thèse) ;
- Pour les doctorants en cotutelle le comité de suivi est facultatif ;

- Les comités de suivi peuvent avoir lieu en visioconférence.

L’organisation du comité :

L’organisation de l’entretien est gérée par le/la doctorant.e. Il doit contacter les membres concernés suffisamment à l’avance pour la réinscription.

Fonctionnement :

Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes :

- présentation de l’avancement des travaux par le doctorant,

- entretien avec le doctorant sans la direction de thèse,

- entretien avec la direction de thèse sans le doctorant » (si aucun problème n’est signalé, le compte-rendu est simplement envoyé au directeur de thèse, à la direction de l’ED et au doctorant).

Extrait de l’arrêté du 26 août 2022 : « Au cours de l’entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. »
A l’issue de l’entretien, un rapport est rédigé par les membres du comité sur l’avancement de la thèse, les difficultés rencontrées, qu’elles soient scientifiques ou personnelles. Il donne un avis sur la poursuite de la thèse. Ce rapport signé est transmis au secrétariat de l’ED avant le 20 juin 2023 pour la commission de réinscription.

RAPPEL ARRÊTÉ

Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Art. 11. – L’article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. – Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.
« Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l’inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu’à la fin du doctorat.  
« Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l’avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.
« Au cours de l’entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.  
« En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l’école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat. « Dès que l’école doctorale prend connaissance d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d’écoute de l’établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.
« Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont proposées par le conseil de l’école doctorale. L’école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat. Le comité de suivi individuel du doctorant comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse. Dans la mesure du possible, le comité de suivi individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l’établissement. Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. L’école doctorale veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion. »
Art. 14-§4 : « Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale, sur demande motivée du doctorant. La liste des bénéficiaires de ces dérogations est présentée chaque année au conseil de l’école doctorale et transmise à la commission de la recherche du conseil académique ou à l’instance qui en tient lieu dans les établissements concernés. »