Financement de la recherche

Le contrat doctoral est un contrat à durée déterminée (3 ans) destiné à permettre au doctorant de se consacrer exclusivement à la préparation de sa thèse. Le contrat doctoral est régi par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009, modifié par le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016.
Le doctorant contractuel perçoit un salaire mensuel et a la possibilité d'effectuer également un service complémentaire d'enseignement ou de valorisation des résultats de la recherche. Un complément de rémunération est alors versé au doctorant contractuel. Ce complément n’est pas géré par l’école doctorale.
L'arrêté du 29 août 2016 fixe le montant de la rémunération du doctorant contractuel, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2021.

L’article 5 expose le service du doctorant contractuel

« Conformément aux stipulations du contrat doctoral prévues au deuxième alinéa de l’article 3, le président ou le directeur de l’établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche ou de l’équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel. 
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes : 
― enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l’article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
― diffusion de l’information scientifique et technique ;
― valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ; 
― missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
Aucune heure ni aucun service complémentaires liés à l’une de ces activités ne peuvent lui être confiés.
Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d’enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées au présent article.
Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. Cette modalité est subordonnée à la conclusion d’une convention entre l’établissement dont relève l’intéressé, le doctorant contractuel et l’établissement d’accueil. Cette convention prévoit la définition des activités confiées au doctorant contractuel, leurs modalités d’exécution et d’évaluation, ainsi que la contribution versée par l’établissement d’accueil au profit de l’établissement qui emploie l’intéressé. »

L’article 8 expose le périmètre et la responsabilité du recrutement

Arrêté de mai 2016
Art. 8. – Chaque chef d’établissement propose à la commission de la recherche du conseil académique ou à l’instance qui en tient lieu l’attribution des financements propres de l’établissement pouvant être alloués aux doctorants inscrits dans l’établissement. Le directeur de l’école doctorale présente chaque année la liste des doctorants bénéficiaires de financements devant le conseil de l’école doctorale et en informe la commission de la recherche du conseil académique, ou de l’instance qui en tient lieu, dans les établissements concernés.

Conditions de candidature

• Aucune condition d’âge, ni de nationalité.
• Être titulaire d’un Master recherche attestant d’une formation universitaire en méthodologie de la recherche mention TB obtenu l’année de la candidature au Contrat Doctoral.

 
Depuis de nombreuses années, l’ED279 APESA demande, compte tenu du peu de contrats disponibles (4 par an) et du grand nombre de candidats :
- au moins une mention très bien : une moyenne de 16/20 à l’ensemble des cours, ainsi qu’une note de 16/20 à la soutenance de mémoire ;
- une représentation équilibrée des divers parcours doctoraux représentés dans l’ED ;
- être recommandé et soutenu par un ou une DR de l’ED qui s’engage fermement à diriger le candidat.

Constitution du dossier de candidature

Le dossier devra être entièrement dématérialisé (et présenté dans un unique fichier.pdf avec nom et prénom du candidat) et à envoyer à ed279@univ-paris.fr pour le vendredi 15 juin (avant 16h) dernier délai.
 
Il devra comprendre les pièces suivantes :

1. Une fiche de candidature remplie et signée par le candidat et le directeur de recherche pressenti
2. Un CV académique
3. Le relevé de notes du M2 et de la soutenance du mémoire 
4. Un projet de thèse comprenant un argumentaire, une méthodologie, un corpus, un calendrier prévisionnel sur trois ans, signé par le candidat et le ou la DR
5. Une lettre de soutien du ou de la DR
    

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux 2022

Ariane FLEURY (Etudes culturelles)

Emeric LHUISSET (Arts plastiques)

Nitous ANTHOUSI (Arts plastiques)

Licelotte NIN (Arts plastiques)

Contrats doctoraux 2023

Thomas LOGAN (Cinéma)

Ellis LAURENS (Arts plastiques)

Alexandre HERROU (Arts plastiques)

Inès Suzanne ZEDAN (Arts plastiques)

Contrats doctoraux 2024

Sasha BOURDON (Esthétique)

Byungsu LIM (Arts plastiques)

Titouan HAMONIC (Cinéma)

Assad MOUALLA (Arts plastiques)

Le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse.
Le doctorant prépare le doctorat en entreprise (les associations et collectivités territoriales sont également éligibles) en menant un programme de recherche et de développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise. Il bénéficie d'un contrat de travail en CDI ou en CDD de 3 ans conclu avec l'entreprise et il perçoit un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros (1 957 euros/mois). L'entreprise reçoit de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), gestionnaire des conventions CIFRE pour le Ministère de la recherche, une subvention annuelle forfaitaire d'un montant de 14 000 euros.
Le dépôt des dossiers de demande s'effectue auprès de l'A.N.R.T. tout au long de l'année. Le délai d'instruction est d'environ trois mois. 

Site de l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT)

Une fois que la bourse est obtenue il faudra établir une convention de collaboration CIFRE entre l’entreprise et le laboratoire de recherche ACTE. Pour plus de renseignement s’adresser à : Institut.ACTE@univ-paris1.fr 

• Être inscrit en doctorat

Objectifs 

Favoriser la mobilité des doctorants de l’université dans le cadre de leurs travaux de recherche, dans des espaces scientifiques et culturels différents en contribuant au financement de séjours de recherche de courte durée (de 3 à 12 semaines), à l’exclusion des colloques et séminaires à l’étranger. 
Conforter la dimension internationale des écoles doctorales, développer les coopérations scientifiques entre équipes de recherche françaises et étrangères.
Les crédits « mobilité internationale » sont destinés à prendre en charge prioritairement les frais de transport et d’hébergement dans la limite de l’enveloppe attribuée. Il s’agit d’aides ponctuelles et non renouvelables pour la durée de la thèse.

Calendrier

Un appel est envoyé par l’ED courant novembre/décembre à l’ensemble des doctorants.

Contrats doctoraux à vocation pluridisciplinaire

L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne met au concours des contrats doctoraux à vocation pluridisciplinaire visant à renforcer la politique scientifique de l’établissement. Ces contrats sont prioritairement destinés aux projets relevant des thématiques d’Una Europa ou aux projets pluridisciplinaires entendu de manière plus large.

Au moins un de ces contrats est spécifiquement fléché sur le parcours en cotutelle Una herDoc (thématique patrimoine culturel). Pour candidater à ce contrat, il est impératif de présenter un projet de co-tutelle avec l’une des universités partenaires d’Una Europa et l’accord écrit (une attestation d’encadrement) d’un directeur de thèse de Paris 1 et d’un autre directeur de thèse, membre de l’une des universités partenaires d’Una Europa. Le (la) candidat (e) retenu présentera ensuite son projet devant le Joint Doctoral Committee (JDC) Una herDoc. Celui-ci statuera avant la fin de l’année sur le sujet proposé au regard de sa cohérence avec la thématique Patrimoine culturel.

Contrats doctoraux de la commission de la recherche

L’établissement met au concours des contrats réservés aux doctorants qui débutent une deuxième année de thèse. Ces contrats ne sont pas fléchés sur des thématiques spécifiques. Les dossiers de candidature (sur le même modèle que pour les contrats pluridisciplinaires) sont à envoyer à l’école doctorale d’inscription, qu’elle transmettra à la DIREVAL.

Seuls les candidats présentant des dossiers conformes seront examinés et, le cas échéant, auditionnés.

Thématiques d’Una Europa

• Patrimoine culturel (1 contrat fléché, voir détail plus bas).
  Le patrimoine est une notion large qui couvre les biens, matériels ou immatériels, auxquels les individus et les groupes accordent une valeur, qui peut être symbolique. Les études en patrimoine s’intéressent non pas aux traits culturels (artefacts ou mentifacts) stricto sensu, mais aux relations que les groupes (sociaux, culturels, ethniques, nationaux, religieux, etc.) construisent avec eux, en leur accordant un statut patrimonial. 
• Sciences des données et IA 
  Cette thématique se rapporte aux défis éthiques et démocratiques qui impactent le progrès technologique et la transformation numérique. Elle implique que des ressources adéquates soient développées pour l'intelligence artificielle et s’intéresse à ce que les valeurs fondamentales de l'UE soient à l'avant-garde du paysage de l'IA.
• Europe dans le monde
  L’Union européenne est confrontée à des défis et des crises majeurs (sanitaire, technologie, démocratique, gestion des flux migratoires, protection sociale etc). Cette thématique, élargie à l'Europe dans le monde, intègre aussi les questions de sécurité et de coopérations extérieures. Elle vise à appréhender les problèmes et les solutions communes qui peuvent émerger dans un contexte où les différences structurelles, administratives et culturelles persistent.
• Santé globale
  Cette thématique exprime le fait que la santé des humains est inextricablement liée avec celle des animaux, des autres organismes et avec l'ensemble de l’environnement. Cette interaction complexe entre humains, animaux, plantes et écosystèmes nécessite des réflexions sur les concepts et les politiques publiques, afin de faire face aux défis sanitaires. La thématique est étroitement associée à la question de la durabilité.
• Développement durable
  Ce thème vise à appréhender les 17 objectifs de développement durable interdépendants formulés par les Nations unies, sous un angle interdisciplinaire (sciences, sciences sociales, sciences de la santé, ingénierie, arts et humanités). Les recherches doivent contribuer à la réflexion sur le changement climatique et la transition écologique et leurs interactions sociétales. 

Tous les détails sur ces domaines prioritaires peuvent être consultés en français sur le site Una Europa de Paris1 https://unaeuropa.pantheonsorbonne.fr/una-europa-0 ou directement sur le site en anglais de l’alliance https://www.una-europa.eu/about 

Les thématiques d’Una Europa étant par nature interdisciplinaires, les projets présentés au titre d’Una Europa doivent nécessairement comporter une telle dimension.

Calendrier

L’appel est envoyé par l’ED courant juin, ou septembre à l’ensemble des doctorants.

• Être inscrit en doctorat

Par la mise en place du dispositif « Bourses Mobilité Île-de-France doctorants », la Région Île-de-France souhaite encourager et faciliter la mobilité des jeunes chercheurs inscrits en thèse dans l’une des écoles doctorales franciliennes, dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS).
Le financement régional peut servir à couvrir les dépenses engendrées par toute mobilité à l’étranger (« à l’étranger » étant entendu hors métropole, départements et collectivités locales d’outre-mer) dans le cadre du programme de recherche poursuivi par le doctorant : études de terrain, stages, séjours d’études, participation à des séminaires et colloques internationaux.

Calendrier : 

un appel est envoyé par l’ED courant novembre - décembre, à l’ensemble des doctorants.
 

• Être inscrit en doctorat

Objectifs du programme 

Le programme des bourses Eiffel est un outil développé par le Ministère en charge des Affaires étrangères afin de permettre aux établissements français d’enseignement supérieur et de recherche d’attirer les meilleurs étudiants étrangers dans des formations diplômantes au niveau master et en doctorat. Il permet de former les futurs décideurs étrangers, des secteurs privé et public, dans des domaines d’études prioritaires.

Domaines d’études pour le Doctorat 

Les deux champs disciplinaires des bourses Eiffel couvrent les huit domaines thématiques suivants : 

• Sciences et techniques : Biologie et santé, Transition écologique, Mathématiques et numérique, Sciences de l’ingénieur et de l’ingénierie 
• Sciences humaines et sociales : Histoire, langue et civilisation françaises, Droit et Science politique et Économie Gestion 

Niveaux d’études 

Les établissements français d’enseignement supérieur et les organismes de recherche qui présentent des candidats au programme Eiffel, s’engagent à les inscrire : 

• soit dans des formations sanctionnées par un diplôme de niveau master. Seules les formations accréditées par l’Etat français sont éligibles ; 
• soit dans un diplôme d’ingénieur ; 
• soit en doctorat dans le cadre d’une cotutelle ou codirection de thèse avec un établissement d’enseignement supérieur étranger partenaire.

Durée de la bourse 

Pour les deux volets du programme Eiffel, la bourse est attribuée pour l’année universitaire correspondant à l’appel à candidature. 
Le début du séjour doit se faire entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année d’attribution de la bourse. 
Aucun report de la bourse n’est possible. 
Le séjour est financé par la bourse seulement pour les périodes qui se déroulent en France, sauf dans certains cas pour les périodes de stages ou d’échanges, voir infra. 
Niveau doctorat 
La bourse Eiffel est attribuée pour une durée de 18 mois maximum en France pour une inscription en 1ère année de thèse.

Les prestations prévues

Niveau doctorat :
Les boursiers Eiffel perçoivent une allocation mensuelle d’un montant de 1.700 €, à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations : Transport international, transport national, assurance, recherche de logement, activités culturelles etc. 
Pour les 2 volets du programme, les frais de formation ne sont pas pris en charge par le programme Eiffel.

Durée de la bourse Eiffel 

Pour les deux volets du programme Eiffel, la bourse est attribuée pour l’année universitaire correspondant à l’appel à candidature. Le début du séjour doit se faire entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année d’attribution de la bourse.
Aucun report de début de bourse n'est possible. 
Le séjour est financé par la bourse seulement pour les périodes qui se déroulent en France, sauf dans certains cas pour les périodes de stages ou d’échanges, voir infra. 
En cas de redoublement, la bourse est arrêtée. Le boursier peut choisir d’utiliser son année de césure pour réitérer l’année redoublée par ses propres moyens, et en cas de réussite, retrouver le bénéfice de sa bourse pour l’année suivante.

Calendrier : 
L’appel est envoyé par l’ED courant avril, à l’ensemble des doctorants.